Conditions générales partenaires NutryGenius

Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 — Objet

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Partenaire promeut les produits NutryGenius en contrepartie d'une commission sur les ventes attribuées via son code promotionnel et/ou son lien de parrainage.

Article 2 — Conditions d'éligibilité

  • Le partenaire doit être majeur
  • Pour les pros santé : justifier d'un diplôme et d'une pratique active
  • Pour les créateurs : disposer d'une audience minimum de 3 000 followers engagés
  • Le partenaire ne doit pas promouvoir simultanément un complément concurrent direct

Article 3 — Commission et paiement

  • Commission de 15 % HT calculée sur le panier après remise client
  • Paiement via Shopify Collabs sous 15 jours après validation
  • Aucun paiement en cas de retour produit ou de remboursement
  • Seuil minimum de paiement : 25 € (cumul possible)

Article 4 — Code promo client

Le partenaire dispose d'un code unique offrant 10 % de remise au client (premier achat). Ce code est nominatif, non transférable, et permet de tracer les ventes attribuées.

Article 5 — Engagements du partenaire

  • Mention claire et explicite du partenariat (#partenariat, #collab) sur chaque publication
  • Aucune allégation thérapeutique non validée scientifiquement
  • Mention obligatoire : « Complément alimentaire — ne se substitue pas à un suivi médical »
  • Respect du Règlement européen 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles
  • Aucun discours pathologisant sur le TDAH ou la neurodiversité
  • Respect du brief créatif fourni par NutryGenius

Article 6 — Engagements de NutryGenius

  • Fournir un kit média complet et à jour
  • Garantir la traçabilité et la transparence du tracking
  • Payer les commissions dans les délais convenus
  • Ne pas modifier rétroactivement les conditions

Article 7 — Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois (Track A, C) ou 12 mois (Track B, D), renouvelable tacitement. Chaque partie peut résilier à tout moment par simple notification écrite, sans préavis ni justification.

Article 8 — Cas de retrait immédiat

NutryGenius se réserve le droit de retirer un partenaire du programme en cas de :

  • Allégation thérapeutique non conforme
  • Discours pathologisant ou stigmatisant
  • Non-respect des obligations légales de transparence
  • Comportement contraire à l'éthique de la marque

Article 9 — Données personnelles

Les données du partenaire sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. Le partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@nutrygenius.com.

Article 10 — Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de NutryGenius, sauf disposition légale impérative contraire.